Maternité/Paternité/RQAP

Félicitations vous êtes enceinte!

Tout d’abord vous devez aviser l’employeur et lui faire parvenir une confirmation de votre grossesse pour être automatiquement en retrait préventif. La personne responsable des retraits préventifs est Nancy Desjardins. Vous devez lui faire parvenir une copie de la prise de sang ou une photo de votre test de grossesse maison (test d’urine).

Le plus tôt possible, de préférence le jour même, communiquez avec une clinique médicale où sont fait des suivis de grossesse afin de vous trouver un médecin pour votre suivi et pour remplir votre demande de retrait préventif. Vous pourrez vous rendre le jour même remplir le formulaire Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite à la clinique. La secrétaire s’occupera d’envoyer le document au CLSC qui dessert SPLL, soit le CLSC de St-Jérôme. (peut importe votre lieu de résidence ou le lieu de votre suivi, le document doit être envoyé à ce CLSC). Le CLSC communiquera rapidement avec vous afin de vous poser quelques questions, possiblement dès le lendemain. Le document sera retourné dans les 2 à 3 jours à votre clinique médicale qui communiquera avec vous afin que vous veniez le récupérer. 

Lorsque vous avez ce document en main téléphonez à Nancy afin de planifier un moment pour aller la rencontrer. Vous aurez des documents à signer. Prenez en note toutes vos questions, elle est la meilleure personne pour vous répondre.

**Prenez note que vous serez en retrait dès que vous enverrez une preuve de votre grossesse mais que vous commencerez à être payée seulement lorsque vous aurez remis le certificat de retrait préventif à l’employeur. Le paiement sera rétroactif à votre date de retrait.

Vacances/fériés/maladies/fond de pension/assurance collective

• Vérifiez le nombre d’heures de fériés et maladies que vous avez pris entre le 1er mai et la date de votre retrait. Si vous en avez trop pris vous devrez rembourser un certain montant aux alentour du mois de mai suivant. Si c’est votre cas, vous pouvez demander qu’on vous calcule le montant que vous devrez remettre à l’employeur afin de pouvoir le planifier dans votre budget (articles 17.01, 17.07, 20.09 et 20.10).

• Si vous voulez continuer de cotiser à votre fond de pension pendant votre retrait préventif vous devez le mentionner à l’employeur. Vous devrez signer un document. Il est avantageux de poursuivre vos cotisations car l’employeur cotise aussi mais seulement si vous cotisez votre part. Le formulaire se trouve au bas de la page!

• Faites quand même vos choix de vacances, de congés des fêtes et votre choix d’horaire en fonction de ce que vous désirez, on ne sait jamais ce qui peut arriver…

• Il se peut que vous ayez peu de vacances en banque à votre retour de congé parental. Le congé parental est considéré comme un congé sans solde de plus de trois mois ce qui interrompt l’accumulation des jours de congé annuel  (articles 18.08 et 18.19).

Bon à savoir

• Notre assurance collective Desjardins couvre certains frais d’examen tel que des échographies et analyses de laboratoire. Consultez votre guide et téléphonez leur pour valider l’information avant d’effectuer une grosse dépense. L’assurance prévoit également un nombre de journées en assurance salaire pour les traitements de fécondation in vitro. Ce n’est pas inscrit dans le guide mais vous pouvez communiquer avec eux pour plus d’information au besoin.

Versement des prestations:

CSST : Le montant est versé à même votre paie régulière. Vous n’avez rien à faire.

RQAP: Versement direct dans le compte que vous aurez inscrit lors de votre demande de RQAP.

Durant le congé de maternité prévu à la convention collective, soit 21 semaines, l’employeur verse une indemnité égale à la différence entre 93% de son salaire de base et le montant des prestations de maternités ou parentales qu’elle reçoit. Vous recevrez donc deux montants pendant 21 semaines, un du RQAP et un de l’employeur (article 19.10, 19.07).

Lorsque vous recevrez le document du RQAP, vous devrez le faire parvenir à Nancy Desjardins afin qu’elle puisse calculer le montant qui est payable par l’employeur. 

Assurance collective/fond de pension

C’est à la fin de ces 21 semaines de versements que vous devrez faire des chèques à l’employeur pour continuer de payer votre part d’assurance et votre fond de pension (si vous avez choisi de continuer de cotiser durant votre absence). Vous pouvez communiquer avec Line Barrette en temps et lieux.

Concernant l’assurance collective, vous pourrez à ce moment annuler toutes les garanties à l’exception de l’assurance médicaments. L’assurance médicaments peut être annulée seulement si vous êtes couverte par l’assurance de votre conjoint. Pensez-y bien avant d’annuler l’assurance salaire. Si par malheur il vous arrivait quelque chose avant la fin de votre congé parental vous pourriez ne pas avoir de salaire pour une partie de votre invalidité. Les prestations de maladie de l’assurance-emploi ne couvrent que 15 semaines.

Vous pouvez aussi cesser de cotiser à votre fond de pension à ce moment.

*Prévoyez de mettre de l’argent de côté pendant que vous êtes en retrait préventif afin de payer votre assurance et votre fond de pension suite aux 21 premières semaines de maternité.

RQAP 

Vous devrez faire votre demande au RQAP au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle vous désirez que commence votre période de prestation. On ne peut faire la demande d’avance. Votre CSST cessera le samedi et dès le lendemain vous pourrez faire votre demande au RQAP en ligne (ou par téléphone les jours ouvrables). Au début de votre grossesse, la CSST vous enverra un document mentionnant la date de la fin de vos prestations. Je vous conseille d’aller fureter un peu sur le site du RQAP afin de vous familiariser avec le site et de prendre toutes les informations nécessaires. Si vous avez des questions, vous aurez le temps de leur téléphoner avant de faire votre demande. Le montant que vous obtiendrez au simulateur de calcul de prestation est sensiblement celui que vous recevrez (pas d’autres déductions cachées…)

Prenez le temps de vous inscrire vous et votre conjoint (votre conjoint devra faire une demande distincte de la vôtre) à Mon dossier citoyen du gouvernement du Québec, si vous n’êtes pas déjà inscrit.  Vous en aurez besoin pour votre demande au RQAP. 

Pour obtenir votre relevé d’emploi de SPLL, vous devez faire la demande à Line Barrette un mois avant la date prévue d’accouchement, soit au même moment ou vous faites votre demande au RQAP. Le relevé d’emploi est maintenant fait en ligne et vous devez  lui laisser quelques jours pour le compléter. Il sera envoyé directement au RQAP et une copie vous sera envoyée par courriel pour votre dossier personnel.

Liens pratiques:

CSST, pour une maternité sans danger:

http://www.csst.qc.ca/travailleurs/maternite_sans_danger/Pages/maternite_sans_danger.aspx

CSST, document explicatif concernant l’indemnité versée:

http://www.csst.qc.ca/publications/100/Pages/dc_100_1606.aspx

RQAP

http://www.rqap.gouv.qc.ca/

Mon dossier citoyen, gouvernement du Québec

https://mondossiercitoyen.gouv.qc.ca/General/index.aspx

Consultez  la convention collective article 19: Droits parentaux (maternité, paternité, adoption, allaitement…) pour plus d’informations.

Veuillez noter que ce document est à titre informatif. Si vous notez toute erreur ou information erronée ou si vous avez des suggestions afin de rendre ce document plus pertinent, veuillez communiquer avec un délégué syndical afin que nous puissions faire les corrections nécessaires. Ce document traite du retrait préventif et du congé de maternité de manière générale. Les situations d’exceptions seront traitées individuellement.