CNESST

Lorsqu’un accident survient pendant l’exercice de vos fonctions, il est important de remplir le formulaire “Déclaration d’événement”(DQI 6217) au moment de l’événement (ou le plus tôt possible) et ce, même si vous ne désirez pas consulter un médecin. Vous devez faire parvenir ce formulaire à l’employeur avec vos formulaires 803 et 810. Un superviseur va venir vous rencontrer dans les jours suivants (parfois quelques semaines plus tard) pour remplir avec vous le rapport d’enquête. 

Un conseil, notez le plus de détails possible sur votre déclaration d’événement (personnes présentes sur les lieux et témoins de l’accident, état du patient, son poids, circonstances de l’accident, conditions météorologiques, état des lieux, tels que lieux encombrés, escaliers étroits, ou en mauvais état, sol glissant, etc.) Tous ces détails peuvent s’avérer importants dans le cas où vous auriez une réclamation à faire auprès de la CNESST et si vous ne les avez pas noté au moment de l’accident, vous pourriez les avoir oubliés!

Assurez vous avant chaque quart de travail d’avoir en votre possession, en plus du formulaire de “Déclaration d’événement”(DQI 6217), un formulaire “Assignation temporaire d'un travail”(document de la  CNESST). Si vous consultez un médecin suite à un accident survenu lors de votre quart de travail, vous devez faire remplir et signer ce formulaire par le médecin lors de la première consultation (sans quoi l’employeur pourrait vous demander de retourner voir un médecin pour faire remplir ce formulaire).

Lors de votre première consultation avec le médecin, ce dernier devra remplir une attestation médicale (même s’il n’y a pas d’arrêt de travail) et cette attestation doit être remise à l’employeur afin qu’il puisse procéder à l’ouverture de dossier auprès de la CNESST.

* Selon l’article 25.13 de la convention collective “La personne salariée qui subit un accident de travail pendant son quart de travail se voit assurer par son employeur le retour à son point de service après avoir reçu les soins nécessaires. Lorsque son état de santé ne le permet pas, l’employeur assure le retour à son domicile”.

Suite à un arrêt de travail, vous devez communiquer avec la personne responsable de la santé et sécurité au travail (Nancy Desjardins) afin de compléter les formulaires de la CNESST et de lui remettre les formulaires suivants: 

• La déclaration d’événement (si pas déjà envoyée par courrier interne) 

• L’attestation médicale remplie et signée par le médecin contenant: Le diagnostique, les soins et traitements, la référence a un spécialiste si requis, la durée prévisible de l'absence au travail, la date de l'évènement, la date de la visite médicale, les informations d'identification du travailleur.

• Le formulaire d’assignation temporaire rempli et signé par le médecin

• Voici un lien pour ouvrir votre dossier en ligne: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/mon-espace-cnesst

• Remplir le formulaire de la CNESST «Réclamation du travailleur»

• Formulaire AON-RRTAP: https://rrtapinfo.aoncanada.com/Content/Doc/Cotisations_au_regime_durant_une_absence_non_remuneree.pdf 

Après chaque consultation médicale, vous devez aviser la personne responsable de la santé et sécurité au travail de la date de votre retour prévu au travail et de la date du prochain rendez vous avec votre médecin (n’oubliez pas qu’à chaque rendez-vous, vous devez faire remplir et signer à nouveau le formulaire d’assignation temporaire et le remettre à l’employeur).

Notez bien que selon l’article 25.12 de la convention collective “lorsqu’une personne salariée est en assignation temporaire et qu’elle reçoit des traitements ou examens dus à une lésion professionnelle, le temps consacré à ces traitements ou examens ainsi que le temps de transport sont déduits de la journée régulière de travail. Lorsque ces situations ont lieu durant une journée de congé de la personne salariée, l’employeur lui remet une période équivalente à l’intérieur de la même période de paie.” 

Pour ce que ce temps soit déduit de votre assignation temporaire, vous devez remplir et faire signer le formulaire “Assignation temporaire rendez-vous médical ou traitement”(DQI 6226) à chaque fois que vous allez à un rendez-vous médical ou lorsque vous avez un traitement. Ce formulaire doit aussi être remis à l’employeur lorsque remplis pour que les heures puissent être comptabilisées.

Une fois que votre dossier aura été consolidé par le médecin et que les traitements seront terminés, n’oubliez pas de remplir la “Demande de remboursement de frais” de la CNESST et de l’envoyer par la poste à leur bureau le plus près de chez vous. En effet, vous pouvez demander un remboursement pour le kilométrage que vous avez fait pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux ou à vos traitements, ainsi que tous médicaments prescrits par le médecin pour votre lésion professionnelle (assurez-vous que le pharmacien ne passe pas ces médicaments sur votre assurance collective!) et autres dépenses s’il y a lieu.

Tous les documents à remplir et à remettre à l'employeur sont disponibles dans les points de service. Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant sur les liens plus bas. De plus, nous avons inclus le PDPI-2022, la politique 1009 de l’employeur concernant les accidents de travail ainsi que l'article 25 de la convention collective dans les liens afin que vous puissiez avoir accès rapidement pour consultation.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de votre syndicat!